1. Introduction

Bienvenue sur Clicannonces et merci de consulter nos conditions d’utilisation. En utilisant le site web Clicannonces, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web. Clicpleinair se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, donc nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

Clicannonces est une plateforme qui facilite la rencontre entre acheteurs et vendeurs. Cependant, il est de la responsabilité des acheteurs et des vendeurs de s’assurer de la rencontre pour la vente ou l’achat des produits. Clicannonces n’agit pas à titre de tierce partie dans les transactions et n’assume aucune responsabilité pour les transactions qui ont lieu entre les utilisateurs.

2. Utilisation du site web

Vous acceptez d’utiliser le site web Clicannonces uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de toutes les informations que vous fournissez sur le site web et de toutes les communications que vous effectuez sur ou via le site web.

3. Utilisation des services de Clicannonces

En utilisant les services de Clicannonces, vous vous engagez à placer vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et à éviter les comportements inappropriés suivants :

• Enfreindre les lois applicables ou le Règlement sur le contenu interdit ;
• Fournir des informations inexactes ou susceptibles de tromper les autres utilisateurs ;
• Porter atteinte aux droits de tiers ;
• Diffuser des spams, proposer des systèmes de marketing à plusieurs niveaux ou des schémas pyramidaux ;
• Propager des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à Clicannonces ou aux intérêts et propriétés d’autres utilisateurs de Clicannonces ;
• Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Clicannonces ;
• Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à d’autres ;
• Utiliser un robot, une araignée, un grattoir ou tout autre moyen automatisé pour accéder à Clicannonces et collecter du contenu pour quelque raison que ce soit, sans autorisation écrite de Clicannonces ;
• Collecter ou obtenir d’une autre manière des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur autorisation ;
• Contourner les mesures mises en place pour prévenir ou limiter l’accès à Clicannonces.

4. Vente et achat d’armes à feu

Pour la vente et l’achat d’armes à feu sur Clicannonces, les vendeurs et les acheteurs sont responsables de démontrer qu’ils ont les permis nécessaires et qu’ils doivent s’assurer de faire les transferts dans le registre des armes à feu du Québec. Clicannonces n’agit pas à titre de tierce partie dans les transactions d’armes à feu et aucune arme à feu n’appartient à Clicannonces. Vous pouvez accéder aux services en ligne du registre des armes à feu du Québec ici : https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/armes-a-feu/immatriculation-armes-a-feu/acceder-services-en-ligne/citoyens. Nous vous encourageons également à consulter la loi sur les armes à feu du Canada ici : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/ et à consulter ce lien pour le transfert d’arme à feu entre particuliers : https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/armes-a-feu/immatriculation-armes-a-feu/vendre-donner-se-departir/citoyen.

5. Contenu du site web

Le contenu du site web Clicannonces est fourni « tel quel » et sans garantie de quelque nature que ce soit. Clicpleinair ne garantit pas que les informations fournies sur le site web sont exactes, complètes ou à jour.

6. Liens vers d’autres sites web

Le site web Clicannonces peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas contrôlés par Clicpleinair. Clicpleinair n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ne garantit pas que ces liens fonctionneront correctement.

7. Limitation de responsabilité

Clicpleinair ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site web Clicannonces.

8. Utilisation appropriée des services de Clicannonces

Nous vous encourageons à utiliser notre système de signalement pour nous informer de tout problème ou contenu offensant, afin que nous puissions travailler ensemble pour maintenir l’intégrité de nos services. Si nous jugeons qu’un utilisateur pose un problème ou se comporte de manière incompatible avec nos règles ou l’esprit de celles-ci, nous pouvons restreindre ou résilier l’accès à nos services, supprimer certains contenus et prendre des mesures techniques et juridiques pour interdire l’accès à Clicannonces à cet utilisateur. Cependant, que nous décidions ou non de restreindre l’accès à un utilisateur, nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation non autorisée ou illégale de Clicannonces par ses utilisateurs.

9. Frais et services

L’utilisation de nos services est généralement gratuite, mais certains services peuvent nécessiter des frais. Si le service que vous utilisez nécessite des frais, vous aurez la possibilité de les examiner et de les accepter. Nos frais sont indiqués en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de les modifier de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement de nos frais en les publiant sur le site. Nous pouvons temporairement changer nos frais pour des événements promotionnels ou de nouveaux services; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’événement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable du paiement des frais dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons le droit de limiter votre accès aux services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, nous pouvons faire appel à un tiers pour recouvrer le montant.

Les taxes canadiennes associées à nos services seront prélevées lorsqu’elles sont exigibles. Vous vous engagez à fournir les renseignements exacts à l’égard de votre adresse qui sont nécessaires pour que Clicannonces respecte ses obligations en vertu des lois applicables. Dans la mesure où ces renseignements ne sont pas fournis, il revient à Clicannonces d’établir et de percevoir les taxes appropriées.

Vous êtes seul responsable de prélever et de remettre toutes les taxes applicables à la vente des articles ou des services que vous avez affichés sur Clicannonces.

10. Contenu

Les services contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs (ainsi que de nos fournisseurs de services tiers). Vous acceptez de ne pas copier, modifier, revendre ou distribuer les services, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. Si vous considérez qu’on a porté atteinte à vos droits ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable au service à la clientèle de Clicannonces et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers.

Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle (Verified Rights Owners – VeRO. Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d’une tierce personne. Cela inclut, mais n’est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu’un droit d’auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). N’affichez pas de contenu qui contient une référence à des tiers identifiables ou qui leur ressemble, à moins d’avoir obtenu le consentement de chacun des individus requis. Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d’utilisation du site, de nos politiques ou des droits d’une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur Clicannonces que vous suspectez d’enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle. Seul le détenteur des droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces qui enfreignent leurs droits, en utilisant le programme VeRO de Clicannonces. Si vous croyez fermement qu’une annonce sur l’un des services porte atteinte à vos droits d’auteur, votre marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle, vous n’aurez qu’à télécharger un formulaire d’Avis d’allégation d’infraction VeRo, le remplir et nous l’envoyer à l’adresse indiquée sur celui-ci. Après réception de votre première Notification VeRO, nous vous confirmerons votre participation à notre programme. Nous nous réservons le droit de partager, conformément à la loi applicable, le formulaire complété d’Avis d’allégation d’infraction VeRo avec le tiers qui a affiché l’annonce potentiellement illicite.

11. Exclusions et limitations de responsabilité

Les services sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d’autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Vous acceptez également de ne pas nous tenir responsables du traitement de paiement par d’autres fournisseurs de services tels que Adyen (chacun étant un «Processeur de paiement»). Pour plus de certitude, le cas échéant, si vous liez un compte de Processeur de paiement à votre compte Clicannonces, vous reconnaissez et acceptez que, en effectuant des paiements par l’entremise de Clicannonces avec ce Processeur de paiement, vous êtes lié par les modalités applicables du Processeur de paiement, et nous ne sommes pas responsables des pertes, réclamations ou dommages résultant de quelque manière que ce soit des services de ce tiers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur les services proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité ou la ponctualité des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. La fonction de notification à l’égard de nos services n’opère pas nécessairement en temps réel. Cette fonction est soumise à des retards indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, des retards ou des temps d’attente attribuables à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de service de données sans fil. Par conséquent, dans la mesure permise par les lois, nous déclinons expressément l’ensemble des garanties, déclarations et conditions, expresses ou implicites, y compris celles quant à la qualité, à la qualité marchande, à la durabilité, à l’adaptabilité à une fin particulière et celles découlant de la loi. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de Clicannonces, même si vous nous avisez de la possibilité que surviennent pareils dommages, ou encore si nous pouvions raisonnablement en prévoir l’éventualité. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d’exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.

Nonobstant le paragraphe précédent, dans l’hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l’égard de toute tierce personne (sur le plan contractuel ou extracontractuel, en raison d’une négligence, d’une responsabilité délictuelle absolue, en vertu de la loi ou de toute autre façon), celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou b) 100$ Canadiens.

12. Indemnisation

Vous indemniserez Clicannonces et les membres de son groupe et nos dirigeants, administrateurs, mandataires et employés ainsi que les leurs (individuellement, une « partie indemnisée ») et le tiendrez à couvert à l’égard de toute réclamation présentée par un tiers, ainsi que de tous montants payables à ce tiers, que ce soit à titre de règlement ou de montant autrement accordé, et des frais juridiques raisonnables qu’engage l’une des parties indemnisée par suite ou à l’égard de votre utilisation des services, de toute violation alléguée de votre part des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, de toute loi ou de tout règlement applicable. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous même, mais vous ne serez aucunement dispensé de ce fait de vos obligations d’indemnisation.

13. Informations personnelles

En utilisant les services, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Clicannonces (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés aux États-Unis et dans l’Union Européenne, conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Évaluations

On vous demandera peut-être de laisser un commentaire lors de vos interactions avec d’autres utilisateurs sur Clicannonces. Les commentaires comprennent une évaluation d’une à cinq étoiles et une raison que vous sélectionnez pour expliquer l’évaluation. Les commentaires que vous avez soumis, ainsi que votre nom d’utilisateur, votre photo de profil (le cas échéant) et la catégorie dans laquelle se trouve l’annonce du vendeur, seront rendus publics. Les commentaires des utilisateurs devraient être laissés de bonne foi et décrire avec justesse l’interaction entre l’autre utilisateur et vous. Les commentaires laissés sur le compte d’un autre utilisateur :

• devraient représenter honnêtement ce qui s’est produit entre vous et l’autre utilisateur
• ne devraient pas être laissés pour harceler ou insulter un autre utilisateur
• ne devraient pas être laissés pour manipuler ou induire en erreur les autres utilisateurs

Pour assurer l’intégrité du système, les utilisateurs ne peuvent pas modifier ou retirer des commentaires sur leur propre profil ou sur celui d’un autre utilisateur. Par ailleurs, Clicannonces n’agira pas à titre de médiateur pour les litiges liés aux commentaires. Les commentaires reflètent les opinions d’utilisateurs individuels de Clicannonces et non celles de Clicannonces. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui enfreignent nos règlements ou nos directives. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement pour les évaluations des utilisateurs.

14. Généralités

Les présentes modalités d’utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne à l’égard des services constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et vous, et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux de la province d’Ontario. Cela n’affectera pas vos droits statutaires si vous êtes un consommateur et si la loi applicable sur la consommation requiert l’application d’une autre loi dans certains domaines. Dans l’hypothèse où nous ne demandons pas l’exécution de l’une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où un tribunal privait d’effet l’une des stipulations des présentes, les autres resteraient en vigueur. Nous serons en droit de céder de plein droit et discrétionnairement le présent contrat conformément à la clause de notification ci-dessous (notre cession à un membre du même groupe ne nécessitera aucune notification). À l’exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à:

      15. Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflits de lois.

     16. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter

Dernière mise à jour : 14 Juillet 2023